Des droits, des auteurs

Droit à l'image - L'exception artistique

(...) Enfin, un nouvel élargissement de la liberté d’expression a pu être vu dans une affaire où l’image d’une personne assise sur un banc dans la rue avait été diffusée pour illustrer un recueil sur l’exclusion sociale. La Cour d’appel de Paris a retenu en 2008 que «le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité».

 

 

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