Deux versions
possibles de contrats de cession de droits d'auteurs.
Les contrats sont cités à titre d'exemples (ici de cd audio) que chacun peut adapter à ses propres besoins.
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possibles de contrats de cession de droits d'auteurs.
Les contrats sont cités à titre d'exemples (ici de cd audio) que chacun peut adapter à ses propres besoins.
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